Etudes Environnementales
Cyrus Engineering vous accompagne tout au long du processus de réalisation de vos études environnementales jusqu’à l’obtention de l’avis favorable de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE).
En plus de notre expertise technique, nous nous engageons à :
- Vous impliquer activement dans toutes les étapes du processus L’étude d’impact sur l’environnement pour répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes.
- Vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté aux spécificités de votre projet et de votre contexte.
Etudes d'impact sur l'environnement (EIE)
L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est une analyse approfondie et obligatoire des effets potentiels d’un projet sur l’environnement, menée dans le but de prévenir les atteintes environnementales et de promouvoir un développement durable. Elle s’impose comme un outil essentiel pour la prise de décision éclairée et la gestion responsable des projets en Tunisie, conformément au décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005.
Elle consite à:
- Identifier et analyser les impacts environnementaux du projet : Il s’agit d’évaluer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme, du projet sur les composantes environnementales telles que l’air, l’eau, le sol, la biodiversité, la santé publique et les ressources naturelles.
- Proposer des mesures d’atténuation et de compensation : Pour chaque impact identifié, des mesures adéquates sont définies afin de limiter les effets négatifs du projet et de compenser les dommages inévitables.
- Contribuer à la conception d’un projet plus respectueux de l’environnement : L’EIE permet d’intégrer dès le départ du projet des considérations environnementales, favorisant ainsi un choix de technologies et d’implantation plus durables.
- Informer et impliquer les parties prenantes : L’EIE fait l’objet d’une consultation publique, permettant aux citoyens, aux associations et aux autorités locales de s’exprimer et de contribuer au processus décisionnel.
L’étude d’impact sur l’environnement réalisée par le promoteur du projet sous la supervision d’un bureau d’études agréé constitue un document clé pour :
- Les autorités compétentes : Permet d’instruire les dossiers de demande d’autorisation et de vérifier la conformité du projet aux exigences environnementales.
- Les parties prenantes : Favorise la transparence et la participation du public à la prise de décision concernant les projets susceptibles d’impacter l’environnement.
- Le futur : Contribue à la préservation de l’environnement et à la promotion d’un développement durable pour les générations futures.
Etude technique de dépollution
L’étude technique de dépollution, se concentre sur la résolution de problèmes environnementaux des installations existentes, notamment la pollution industrielle, tandis que l’EIE s’applique à des projets à venir et vise à prévenir les atteintes environnementales dès le départ.
Cadre Réglementaire
La base légale de l’EIE est l’article 5 de la loi de création de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) telle que modifiée par la loi N°14-2001 du 30 janvier 2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé de l’environnement dans les domaines de sa compétence.
Le décret d’application N° 91-362 du 13 mars 1991 précise les dispositions et les procédures réglementaires d’élaboration et d’approbation des études d’impact sur l’environnement. Ce décret a été modifié par le décret N°1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d’impacts et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.
Conformément à l’article 6 du décret N°1991 du 11 juillet 2005, le contenu de l’EIE doit refléter l’incidence prévisible de l’unité sur l’environnement et doit comprendre au minimum les éléments suivants :
- Description détaillée de l’unité.
- Description de l’état initial du site et de son environnement portant, notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles d’être affectées par la réalisation de l’unité.
- Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, de l’unité sur l’environnement, et en particulier les ressources naturelles, les différentes espèces de la faune et la flore et les zones bénéficiant d’une protection juridique, notamment les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles, les espaces protégés, les parcs nationaux et les parcs urbains.
- Les mesures envisagées par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour éliminer ou réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables de l’unité sur l’environnement et l’estimation des coûts correspondants.
- Un plan détaillé de gestion environnementale de l’unité.
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